Art 1 – Prix et modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue en un seul versement du montant total indiqué (inclus réduction promotionnelle éventuelle et frais de livraison). Les prix affichés sur le site uxkit.minotaure.io sont indiqués toutes taxes comprises (TVA incluse) et en euros.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué mais sont calculés séparément, selon l’adresse de livraison indiquée et le volume de produits commandés. Un forfait minimum de 5,70€ de frais de livraison est appliqué de facto à toute commande passée sur le site uxkit.minotaure.io.

La commande ne sera considérée complète et validée qu’après réception du paiement. Les produits ne seront ainsi expédiés qu’après réception du paiement sur le compte bancaire de la société.

Dans le cas d’une commande livrée hors Europe, il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant la commande effectuée. La société ne pourra être tenue responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire du fait de la politique de son pays en la matière.

Art 2 – Disponibilité

Les produits proposés à la vente par la société le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, la société s’engage à en informer le client et à lui proposer une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du/des produit(s) en question.

Art 3 – Réserve

La société se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées s’avèrent erronées ou incomplètes (empêchant la bonne livraison des produits par exemple). Dans le cas où la société se verrait dans l’obligation de suspendre, annuler ou refuser une commande déjà validée et réglée, elle procèdera au remboursement intégral des frais déboursés par le client – dans la mesure où les produits n’auront pas été expédiés.

Art 4 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies au cours du processus de passage de la commande (noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone et adresses email) sont utilisées uniquement à des fins de suivi de la commande et de son expédition (en vue d’informer le client de la validation de la commande, de son expédition, son arrivée).

Les données personnelles du client sont utilisées pour assurer une communication efficace entre la société et le client. Ces coordonnées seront conservées dans notre fichier client permettant de suivre la relation entre le client et la société. Elles pourront être utilisées à des fins de promotion pour les différents produits UXKit que nous serions amenés à créer et vendre. Les données collectées ne seront en aucun cas cédées à des tiers pour quelque motif que ce soit, et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

Ces données seront stockées jusqu’à 2 ans suivant la dernière interaction entre la société et le client. Le client peut à tout moment demander la suppression de ses coordonnées de base de données de la société en la contactant directement par email à l’adresse minotaure@spade.be et en l’informant de sa demande.

Art 5 – Dispositions liées au commerce en ligne

Le client reconnaît les restrictions et risques liés à l’utilisation d’internet ou tout autre moyen par lequel le site web uxkit.minotaure.io est accessible. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique. La société ne peut être tenue responsable pour tout dommage éventuel causé par l’utilisation de son site web.

Le client accepte que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par la société puissent servir de preuve.

Art 6 – Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande – entre 7 et 10 jours ouvrés maximum – sont une estimation pour une livraison en France, en Belgique ou au Luxembourg. Ils ne lient en aucun cas la société. La responsabilité de la société ne pourra pas être engagée si les produits commandés arrivent avec quelques jours de plus ou de moins. Les colis sont envoyés avec un code de suivi permettant de tracer leur chemin jusqu’à l’adresse indiquée.

Le transport des colis n’est pas assuré par la société mais par un tiers (service postal). La société ne peut donc être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison. Le client ne pourra pas invoquer les délais de livraison pour réclamer des dommages et intérêts, un remboursement (même partiel) de sa commande ou faire valoir toute autre revendication.

Art. 7 – Réception de la commande

Tous les produits commandés et payés sont expédiés dans un emballage les protégeant des chocs et de l’humidité éventuelle. Les colis sont façonnés à la main par la société l’intégrité de chaque paquet est contrôlée avant son emballage. La société garantit ainsi l’envoi de colis complets, protégés et en bon état. Le client est tenu de vérifier le bon état apparent de la commande réceptionnée ainsi que la conformité du/des produit(s) livré(s).

Les éventuelles réclamations devront être formulées dans un délai de 2 jours calendrier à compter de la réception de la commande, photographies à l’appui. Au-delà de ce délai, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande. Si une réclamation s’avère fondée, la société s’engage à évaluer directement avec le client les alternatives possibles afin de donner une issue satisfaisante à la transaction.

Art 8 – Droit de rétractation

8.1 – Consommateurs privés

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Économique, le client (acheteurs privés uniquement) qui commande à distance des produits auprès du vendeur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater du jour de la livraison de ces produits, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans motifs. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce/ces produit(s). Le client peut notifier son souhait de renoncer à l’achat au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site du SPF économie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf). Le client devra réexpédier à ses frais le(s) produit(s) à l’achat duquel (desquels) il renonce, en parfait état et dans son (leur) emballage(s) d’origine. Les paquets de cartes sont livrés sous emballage plastique individuel, glissés dans des boîtes en carton renforcées. A réception du/des produit(s), la société notifie au client l’état du/des produit(s). Dans le cas où le/les produit(s) est/sont confirmé(s) en parfait état et restitué(s) dans son/leur emballage(s) d’origine, la société restituera le montant du/des produit(s) dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de la notification.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

8.2 – Acheteurs professionnels

Dans le cadre d’un achat d’ordre professionnel, la loi belge ne prévoit pas de recours possible pour annuler cet achat, sans motif valable ou en cas de défaut observé sur le produit livré. Nos produits sont ainsi présentés de la façon la plus transparente possible, et nous considérons que tout achat est réalisé en connaissance de cause.

Art 9 – Produits défectueux

Les produits disponibles sur le site web uxkit.minotaure.io sont livrés avec une notice d’utilisation détaillée. Ces produits sont exclusivement dédiés à un usage professionnel, comme supports de la réflexion. La société se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation autre que celle précitée et détaillée dans le manuel d’utilisation de ses produits.

Aucun commentaire faisant le constat d’une défectuosité, relevé dans le cadre d’un usage autre que celui pour lequel ces produits sont prévus, ne sera pris en compte.

Art 10 – Garantie

La société est tenue de garantir le/les produits contre les vices cachés le/les rendant impropre(s) à l’usage au(x)quel(s) il(s) est/sont destiné(s), ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’/les aurait pas acqui(s) s’il les avait connus. En cas de constatation d’un vice caché, le client devra agir dans un bref délai (conformément à l’article 1648 du Code Civil) et aura le choix entre rendre le produit contre un remboursement total, ou le garder contre un remboursement partiel. La société n’est pas tenue de garantir les produits contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat. De même, la société n’est tenue de garantir les produits que contre les vices cachés dont elle avait connaissance au moment de la vente, et dont elle se serait abstenue d’avertir le client. Seule la facture vaut comme certificat de garantie pour le client vis-à-vis de la société.

Art 11 – Propriété intellectuelle

Les informations, logos, contenus, illustrations, chartes graphiques, etc. visibles sur le site web de la société et/ou sur ses produits physiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client n’est en aucun cas autorisé à reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le le site web et/ou les produits de la société. Le prix indiqué sur le/les produit(s) ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit. Toute revente ou contrefaçon de ces produits est strictement interdite et passible de poursuites.

Art 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou rupture des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

Préalablement à tout autre mode de résolution des conflits, le client s’engage à tenter un arrangement à l’amiable par écrit avec la société.

Dans le cas où l’arrangement à l’amiable échoue, la société et le client auront recours à la médiation.

En dernier recours seulement les tribunaux de Bruxelles seront sollicités.

 

Spade scrl pour uxkit.minotaure.io

Version du 01/10/2022